INFORMATIONS SUR LES OBJECTIFS DE L’ART. 13-14 DU RGPD (REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES) 2016/6799

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé «règlement») et à vos données à caractère personnel, éventuellement liées à des catégories particulières de données vous concernant, phase préventive de l'établissement de la relation contractuelle ou au moment de celle-ci ou pendant celle-ci ou pour l'envoi de catalogues, bulletins et autres matériels gratuits, ainsi que pour des services spécifiquement demandés par l'intéressé et qui feront l'objet de traitement, nous vous informons de ce qui suit:

1. Source de données et base juridique pour la fourniture de données

Les données personnelles en notre possession ont été collectées directement par vous via une communication par e-mail ou via une fiche d'information. Dans tous les cas, toutes ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et aux obligations de confidentialité.

2. Objet du traitement

Les finalités du traitement de vos données personnelles sont les suivantes:
Activités de communication commerciale par courrier électronique et postal liées à nos activités, initiatives et propositions commerciales.

3. Méthodes de traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel est effectué à l’aide d’outils papier, informatiques et télématiques, avec logique et au moyen de formes d’organisation des données étroitement liées à la mission reçue de la partie intéressée. Le traitement s'effectue dans le respect des obligations relatives aux exigences des données personnelles, de leur sécurité, des limites imposées au traitement automatisé visant à définir le profil ou la personnalité de la personne concernée, ainsi que du transfert des données à l’étranger.
Pour la réalisation de l'activité, etoiledesneiges fait appel à ses propres collaborateurs et à des responsables externes, ou responsables, pour traiter les données aux fins précitées. Les données seront conservées pendant une période compatible avec le respect des obligations légales et contractuelles, ainsi qu'avec le processus de dépôt des positions individuelles et, en tout état de cause, pas plus de dix ans à compter de la résiliation des relations contractuelles.

4. Catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées

Vos données personnelles ne seront pas divulguées mais peuvent être divulguées à l'extérieur par etoiledesneiges pour exécuter les services demandés par l'intéressé ou par des obligations réglementaires spécifiques. Parmi les destinataires il peut y avoir:

  • Entités, professionnels, sociétés ou autres structures désignés pour l'exécution de traitements liés à l'exécution d'obligations administratives, comptables et de gestion liées à l'exécution ordinaire de l'activité économique du responsable du traitement;
  • les banques, institutions financières ou autres entités auxquelles le transfert des données susmentionnées est nécessaire à l’exercice des activités du propriétaire en relation avec l’exécution des obligations contractuelles assumées à son encontre;
  • les entreprises et les cabinets d'avocats pour la protection des droits contractuels;
  • les autorités compétentes et / ou les organes de surveillance chargés du respect des obligations légales;
  • les indépendants, les cabinets professionnels et les consultants qualifiés pour étudier et résoudre des problèmes liés à l'exécution de services;
  • Autorités et administrations publiques à des fins liées au respect des obligations légales.

5. Transfert de données à l'étranger

Les données personnelles peuvent, le cas échéant, être transférées occasionnellement vers des pays non membres de l'Union européenne, toujours dans le cadre des finalités indiquées au point 1 de la présente note d'information et dans le respect des règles et inter réglementations nationales.

6. Droits de l'intéressé

Le règlement accorde à l'intéressé l'exercice de droits spécifiques, y compris ceux visant à obtenir du titulaire la confirmation de l'existence ou non de ses données à caractère personnel et de leur communication sous une forme intelligible; avoir connaissance de l'origine des données, de la finalité et des modalités sur lesquelles repose le traitement et de la logique appliquée aux cas de traitement effectués à l'aide d'outils électroniques; obtenir, si les exigences de la loi et selon les procédures prévues par le règlement, l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la correction ou, s'il y a intérêt , intégration de données; s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement lui-même et au droit de demander la limitation du traitement des données et le droit à la portabilité des données. Elle a également le droit, lorsque les conditions sont réunies, de contacter le garant pour la protection des données personnelles en ce qui le concerne.

7. Contrôleur de données et responsable de la protection des données

Le responsable du traitement des données est Etoile des neiges P. IVA 06420810019 dont le siège social est situé en fraz. Jouvenceaux 24, 10050 Sauze d'Oulx (TO), qui peut être contacté à l'adresse e-mail suivante: info@etoiledesneiges.it